Travaux maison : de quelles garanties bénéficiez-vous?

Si vous avez dans l’idée d’effectuer une rénovation dans votre bien immobilier, il est normal d’avoir différentes questions. En effet, il n’est pas toujours facile de laisser son intérieur entre les mains d’un artisan. Dans tous les cas, sachez que, en tant que consommateur, vous avez le droit à des garanties si vous faites effectuer des travaux dans votre maison. Ces garanties sont normalement à la charge de l’entreprise à qui vous faites réaliser les travaux.

La garantie de parfait achèvement

Dans un premier temps, on retrouve une garantie de parfait achèvement qui est régie par le Code Civil et qui indique que tous les défauts, peu importe leur nature, doivent être couverts pendant une durée de 1 an. Concrètement, si vous constatez qu’il y a un problème au niveau de la prestation qui a été effectuée, vous avez 12 mois pour faire marcher la garantie de parfait achèvement. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter l’artisan par lettre recommandée avec accusé de réception et lui demander de venir pallier à ce problème. Pour plus d’informations, vous pouvez jeter un œil à l’article 1792.6 du Code Civil.

La garantie des équipements

Dans certains cas, il est possible que vos travaux de rénovations nécessitent de démonter ou désinstaller certains de vos équipements comme par exemple votre chaudière, la robinetterie de votre bien ainsi que d’autres. Ces derniers seront garantis par votre artisan pendant une durée de deux ans. De la même façon que la garantie précédente, vous pouvez contacter l’entrepreneur si vous remarquez un problème. Pour cela, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il est en tort, l’artisan se devra de repérer votre équipement ou de le remplacer. Pour plus d’informations, vous pouvez jeter un œil à l’article 1792.3 du Code Civil.

La garantie décennale

On entend souvent parler de garantie décennale lorsque l’on parle de travaux dans une maison, et pour cause, elle est totalement incontournable dans le secteur du bâtiment. Cette garantie vous protège des différentes malfaçons qui peuvent apparaître, et ce sur une durée de dix ans. Bien entendu, elle ne concerne que les problèmes qui sont dus au travail de l’artisan en lui-même. En effet, si cela est dû à un manque d’entretien ou bien à l’usure normal du temps, la garantie décennale ne peut pas fonctionner. Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous aux articles 1792, 1792.2 et 2270 du Code Civil.

L’assurance dommages-ouvrage

Lorsqu’une personne souhaite mettre en place un chantier dans sa maison, elle doit souscrire à ce que l’on appelle une assurance dommages-ouvrage afin d’être protégée au mieux. Concrètement, cette assurance vous permettra d’être indemnisé en cas de problèmes sans pour autant attendre que la responsabilité de l’entrepreneur soit prouvée.