Constructeurs de maisons individuelles : quelles garanties ?
Avoir recours à un constructeur de maisons individuelles est la solution la plus simple pour l’acheteur. Idéal pour les primo-accédants, le contrat avec un constructeur octroie de nombreuses garanties et protège les acquéreurs des malfaçons. Annuaire Bâtiment vous détaille tout ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Un contrat très protecteur
Avant de signer votre contrat avec le constructeur de votre choix, vous devez choisir votre future maison parmi les modèles proposés par la société. Si la personnalisation de votre futur bien vous tient à cœur, sachez que certains constructeurs vous offrent différentes options.
L’un des avantages de faire appel à un constructeur de maisons individuelles est qu’il a pour tâche de gérer l’entièreté du chantier. C’est donc cette entreprise qui se chargera de contacter les différents artisans et de coordonner les travaux.
Par ailleurs, le CCMI offre de nombreuses garanties protectrices pour l’acheteur, parmi lesquelles :
- La garantie de livraison dans les délais et les prix convenus ;
- La garantie décennale, qui assure le bien pendant 10 ans après la livraison du bien ;
- L’accès au chantier pour vérifier l’avancée des travaux.
À savoir : après livraison du bien, vous bénéficiez d’un délai pour constater les éventuelles malfaçons.
CCMI : avec ou sans fourniture des plans ?
Avant de signer le contrat de construction de maison individuelle, vérifiez bien si celui-ci prévoit ou non la fourniture des plans.
Lorsque le constructeur vous fournit les plans, c’est lui qui s’occupe de gérer la totalité du chantier, du gros œuvre aux finitions. Ce type de contrat est le plus fréquent et il offre la totalité des garanties détaillées plus haut.
Un CCMI sans fourniture de plans, également appelé « CCMI allégé », garantit uniquement les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air. Pour la suite des travaux, c’est à vous de contacter d’autres professionnels de la construction. Pour vous y retrouver, vous pouvez faire appel à un architecte ou à un maître d’œuvre. C’est lui qui s’occupera d’orchestrer le chantier une fois la première partie des travaux achevée.
Quelle différence entre un CCMI et un achat VEFA ?
Recourir aux services d’un constructeur de maisons individuelles nécessite d’avoir acheté un terrain au préalable. En effet, si le terrain est vendu avec la maison, vous avez alors affaire à un achat VEFA.
Qu’est-ce qu’un achat VEFA ? Cela signifie Vente en l’État Futur d’Achèvement. C’est donc un achat sur plan. Pour ce type de contrats, le terrain est vendu avec le bien et la maison est livrée entre un et deux ans après la signature. Il faut savoir qu’une VEFA n’offre pas les mêmes garanties pour l’acheteur. Il est notamment possible que les délais soient rallongés en cas de retard ou que les prix soient révisés.
Si vous hésitez entre ces deux types de contrats, renseignez-vous au préalable auprès d’un constructeur de maisons dans votre région. Il saura vous aiguiller vers le choix qui correspond le plus à votre projet immobilier.