Travaux et déclarations en mairie, nos conseils :

Travaux et déclarations en mairie, nos conseils :

 

Si vous envisagez de faire des travaux pour votre habitation, vous aurez parfois besoin d’un permis de construire, d’établir une déclaration de travaux ou tout simplement vérifier que vous êtes légalement dispensé de toutes autorisations. Mais comme vous le constatez, il y a plusieurs possibilités donc il est important de bien se renseigner sur vos travaux auprès de votre mairie, on va d’ailleurs essayer de vous aider en vous donnant quelques conseils et explications à propos des travaux et de leurs déclarations.

Déjà avant de débuter, il faut savoir que la déclaration de travaux est un régime allégé comparé au permis de construire ; elle permet ainsi de réaliser vos travaux de moindre importance. On se doute bien que ce sont des travaux de petites tailles ou de nature faible, sans conséquence particulière sur le paysage etc,… L’avantage de cette déclaration de travaux, c’est qu’elle permet de gagner du temps car elle ne demande pas des procédures lourdes et longues comparé à une demande de permis de construire.

I – Quels travaux avec ou sans déclaration de travaux ?

Comme on vous l’a dit lors de l’introduction de cet article, il peut y avoir une petite déclaration de travaux à faire comme aussi la possibilité de s’en passer en fonction de l’importance des travaux. Si on commence par les travaux sans autorisation ; ce sont tous les travaux énumérés à l’article R 421-2 du code de l’urbanisme : des chantiers de faibles importances qui peuvent se faire sans problème sauf si vous êtes dans un site classé historique ou autre.

Ces travaux de l’article R 421-2 sont par exemple, la création d’une piscine dans son jardin (bassin avec une superficie inférieure à 10 mètres carrés), la création d’une terrasse de plein pied et également la mise en place des éoliennes de moins de 12 mètres. Le reste de vos travaux va demander une déclaration de travaux ; c’est indispensable de le faire.

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II – Comment faire une déclaration de travaux ?

Pour faire sa déclaration de travaux, il faut remplir un formulaire CERFA 13404. Ce formulaire doit être déposé et rempli avant le début des travaux sous peine d’être refusé. Si c’est la première fois que vous remplissez ce genre de formulaire, sachez qu’il existe deux versions simplifiées comme le CERFA 13702 pour les lotissements ne relevant pas du permis d’aménager ou le CERFA 13703 pour les travaux non soumis à un permis de construire dans les maisons individuelles et ses annexes.

Une fois, le formulaire rempli ; il faut le déposer à la mairie du lieu où se situe le logement dont les travaux vont être effectués ou bien l’envoyer en recommandé avec avis de réception. N’hésitez pas à l’envoyer le plus vite possible après avoir décidé de faire vos travaux car cela demande un mois ; le temps que votre dossier soit étudié.

Si après ce mois d’attente, vous n’avez reçu aucune réponse de l’administration, alors vous pouvez débuter les travaux. En effet, ça signifie que la mairie n’est pas opposé à vos travaux d’aménagements !